EN MATIERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

  • CODE DU TRAVAIL : loi N°92/007 du 14 août 1992 
  • Textes d’application du Code de travail classés par thèmes

Classement par thème

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Décret N ° 79/201 du 28 Mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide
  • Arrêté N ° 2/MTPS/DMO fixant les modalités d’octroi et de retrait d’agrément des Centres Privés de Formation Professionnelle Rapide

LES SYNDICATS

  • Décret N°93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement
  • Annexe au décret N° 93/574 DU 15 JUILLET 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

LES DELEGUES DU PERSONNEL

  • Arrêté N ° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l’élection et les conditions d’exercice des fonctions des délégués du personnel
  • A rrêté N ° 19/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 relatif aux délégués du personnel)

PROCES VERBAL D’INFRACTIONS

  • Lettre circulaire n ° 003 du 06 mars 1996 relatif à l’é lection des Délégués du personnel
  • Décision N° 021/METPS/DT/SDEP/SIOP fixant la période d’organisation des élections des délégués du personnel

LES SALAIRES

  • Extrait de l’Acte Uniforme OHADA sur les voies d’exécution (art. 179-212)
  • Décret N° 94/197/PM du 09 Mai 1994 relatif aux retenues sur salaire Décret N°69/DF/289 DU 30 Juillet 1969 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenus sur le salaire, en application de l’article 83 du code du travail
  • Décret N° 95/099/PM DU 15 FEV. 1995 Fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti
  • Lettre Circulaire N° 2/MTPS/DT/SRP fixant champ d’application et incidence du SMIG sur la fixation des salaires catégoriels
  • Arrêté N ° 017/MTPS/DT rendant exécutoire une décision de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires

LES TRAVAILLEURS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

  • Loi N ° 97-12 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  • Décret N° 93/571/PM DU 15 JUILLET 1993 Fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
  • Décret N° 93/575/PM DU 15 Juillet 1993 Fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail
  • Convention n ° 97 concernant les travailleurs migrants

LES CONGÉS ET LES FÊTES LÉGALES

  • Loi N° 73/5 DU 7 Décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
  • Décret N° 75/28 du 10 Janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés
  • Décret n ° 75/29 du 10 Janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absence payées
  • Circulaire N ° 004/MTPS/DT/CT : Calcul du congé en cas d’absence du travailleur au cours de la période de référence

LOGEMENT – DÉPLACEMENT – NUTRITION ET TRANSPORT DU TRAVAILLEUR DÉPLACÉ

  • Décret n° 93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé
  • Arrêté N° 11/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement
  • Arrêté N° 19/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière de vivres fournis aux travailleurs et sa valeur de remboursement

LE LICENCIEMENT

  • Arrêté N° O15/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
  • Arrêté N° O16/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement
  • Arrêté N° 021/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique
  • Lettre circulaire N° 03/MTPS/SG/ DT portant licenciement pour motif économique

LE TRAVAIL TEMPORAIRE ET PLACEMENT DES TRAVAILLEURS

  • Décret N°93/577/PM DU 15 Juillet 1993 Fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers
  • Décret N° 93/572/PM DU 15 Juillet 1993 Relatif aux entreprises de travail temporaire
  • Décret N° 93/57O/PM DU 15 Juillet 1993 Fixant les modalités de placement des travailleurs
  • Décret N° 68/DF/249 DU 10 Juillet fixant les modalités d’application de la durée du travail et déterminant les dérogations dans les entreprises soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de quarante heures
  • Décret N ° 95/677/PM DU 18 Décembre 1995 portant dérogations à la durée légale du travail

SUSPENSION ET CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Arrêté N ° 001/CA/MTPS DU 14/02/1995 Fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique
  • Lettre circulaire n ° 04/MTPS relative à la procédure de mise à la retraite des travailleurs
  • Lettre circulaire n ° 05/MTPS/DT sur les départs involontaires

L’ENGAGEMENT À L’ESSAI ET L’EMBAUCHE

  • Loi n ° 98/002 du 14 avril 1998, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n ° 138 de l’Organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
  • Annexe à la loi n ° 98-02 du 14 avril 1998 : Déclaration du Gouvernement sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
  • Convention n ° 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
  • Arrêté N° O17/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai

LES MÉDAILLES DU TRAVAIL

  • Loi n ° 74/9 du 16 Juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du travail
  • Arrêté N° 44 / MTPS/ DAG / SDH fixant les prix de cession des insignes de la médaille d’honneur du travail

DECLARATION D’ETABLISSEMENT

  • Décret N ° 020/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 fixant les modalités de déclaration d’établissement

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Loi n° 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 Novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
  • Décret n° 78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d’expertises médicales
  • Décret n° 78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
  • Décret n° 78-546 du 28 décembre 1978 Fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles
  • Décret n° 78-547 du 28 décembre 1978 Fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Décret n° 99/223 du 30 Septembre portant modification de certaines dispositions du décret n° 74/26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 73/17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale

LA MEDECINE DU TRAVAIL

  • Décret n° 79/096 du 21 Mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du travail
  • Annexe n° 1 AU Décret N° 79/096 du 21 mars 1979 contrat type de médecine du travail
  • Lettre circulaire N° 02065/MTPS relatif à l’exercice de la médecine du travail  

TEXTES SUR L’EMPLOI ET MAIN D’ŒUVRE

  • Décret n° 90/805 du 27 Avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l’Emploi
  • Décret N° 93 / 726 / PM DU 24 Novembre 1993 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du code du travail
  • Convention N ° 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948)

ORGANISATION DU MINISTERE DU TRAVAIL

  • Décret N ° 98/150 du 24 juillet 1998 portant Organisation du Ministère de L’emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
  • Décret N°72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail

CONVENTION INTERNATIONALE

  • Convention n° 182 de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

ACTES DE PROCEDURES

  • ANNEXE AU DECRET N° 93/726/PM DU 24 NOV. 1993 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du code du travail :
    • Formulaires d’opposition
    • Formulaires d’actes d’appel
    • Formulaires de déclaration de pourvoi en cassation