Donation et succession : guide pratique
Le désir de l’immortalité est inhérent à la nature humaine. Les pharaons ont essayé de l’atteindre en demandant d’être momifiés et en se faisant construire des pyramides. Pour nous autres, on aurait bien voulu affirmer à juste titre que nos enfants constituent nos momies et que nos biens constituent nos pyramides. Malheureusement, tout dans notre société de consommation incluant l‘homme est éphémère et jetable après usage.
Comment échapper à cette loi et donner à nos biens la résistance des pyramides ?
Comment leur permettre de résister au temps ?
Comment léguer aux générations futures les fruits de notre passage sur terre ?
Nous répondrons à ces questions en abordant entre autres les points suivants :
1- LE DROITS DES DONATIONS
A- Les regles à respecter
B- Sanctions en cas de non respect des règles : l’annulation de la donation. C’est le cas d’une donation déguisée, sous la forme d’une vente
2- LES MODES DE TRANSMISSIONS DE LA SUCCESSION
Principe de la continuation de la personne du défunt par l’héritier
- Les héritiers à défaut d’une volonté expresse du défunt: ce que prévoir la loi en matière de succession ab intestat
- Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt : le testament
- Possibilité de désigner un exécuteur testamentaire
3- Transmettre de son entreprise à ses enfants
- Comment choisir entre les différents moyens de transmission selon sa situation et ses objectifs?
- Comment répartir le patrimoine afin d’éviter les conflits familiaux.
- Comment transmettre au moindre coût fiscal ? : le barème des droits, la déclaration de succession, les délais de paiement
- Comment mettre tous les atouts pour réussir le passage du témoin en toute sécurité?