Programme annuel université de Douala

Cours au DESS de Juristes d’Entreprises

(Contentieux du Droit Social)

De la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

de l’UNIVERSITÉ DE DOUALA

PROGRAMME DU COURS

Module 1. La notion de contrat de travail

Module 2. Les pouvoirs disciplinaires du chef d’entreprise

  • Etendue du pouvoir disciplinaire
  • Exercice du pouvoir disciplinaire
  • Contrôle du pouvoir disciplinaire

Module 3. L’évolution du contrat du travail

  • Changement dans la situation juridique de l’employeur par vente, privatisation, fusion, mise en liquidation de l’entreprise
  • Les modifications du contrat du travail

Module 4. La protection du salaire

Module 5. La suspension du contrat du travail

  • Les cas de suspension du contrat de travail
    • La suspension pour maladie
    • La suspension pour raison disciplinaire
  • L’indemnisation du travailleur en cas de suspension du contrat de travail

Module 6. Les modes cessation du contrat de travail autres que les licenciements

  • La démission et les accords de rupture
    • La démission à l’initiative du salarié
    • La démission provoquée
  • La cessation du contrat de travail pour force majeure
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail
  • La mise à la retraite

Module 7. La cessation du contrat de travail pour motif personnel

Module 8. La résiliation du contrat de travail pour motif économique

Module 9. La protection du délégué du personnel

Module 10. Les suites de la cessation du contrat du travail